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Le délai de prescription des valeurs de toute nature confiées à la Poste est d'un an.

Dans le régime intérieur, les objets de correspondance affranchis au tarif réduit et contenant des inscriptions manuscrites non autorisées, ou des inscriptions imprimées présentant le caractère de correspondance personnelle, sont considérés comme lettres insuffisamment affranchies.

Transcription Notes:
---------- Reopened for Editing 2024-02-08 22:16:05.