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Transfert D'Especes 
De France aux Etats-Unis

Ces transferts doivent être autorisés par l'Office des Changes, qui pour le moment n'accepte. de demandes d'autorisation que dans les cas suivants:

Paiement de marchandises dont l'importation a été autorisée par les autorités françaises; paiement de primes et d'indemnités d'assurance; paiement de frais de voyage et de séjour autorisé aux Etats-Unis.

Les personnes résidant aux Etats-Unis et ayant des comptes en France peuvent demander le transfert mensuel de trois mille francs, et aussi de sommes minimes, à condition de justifier que ce transfert présente pour elle une importance réelle. Ceci semble couvrir des dépenses imprévues, telles que frais de maladie par exemple.

Les transferts effectués dans un but industriel ou commercial.

Les demandes de transfert de fonds aux Etats-Unis faites par des ressortissants des Etats-Unis résidant en territoire français.

Régime des comptes ouverts en francs au nom de résidants aux Etats-Unis

Ces comptes ne peuvent être crédités sans autorisation de l'Office des Changes que des intérêts, dividendes et remboursements de valeurs françaises déposés en France.

Ils peuvent être dépités liorement sauf à fournir à l'intermédiaire qui tient le compte, toutes informations utiles (Avis no. 53 de l'Office des Changes).

Transcription Notes:
---------- Reopened for Editing 2024-02-16 10:02:08.