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exercise there professional or commercial activities. However, the "résidence habituelle" is nothing more than a presumption of permanent residence or domicile in France and may be rebutted by evidence that the domicile or principal establishment is located abroad. In the event of individuals residing part of the time in France and part of the time in the United States, proof that the permanent residence or domicile is located in the United States shall result from: declaration of change of residence made to the French authorities (French Civil Code, Section 104), an immigration visa, the declaration of intention to become an American citizen, ownership or yearly lease of an apartment in the United States, exercise of trade or of commercial or professional activities in the United States, etc. 


AVOIRS A L'ETRANGER

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Contrôle des avoirs français conservés dans des coffres-forts à l'étranger

L'ordonnance du 2 novembre 1945 (Journal Officiel, page 1235) autorise l'Office des Changes à requérir de tout citoyen français résidant habituellement en France et de toute société française.

Que l'or, les monnaies, effets de commerce, titres et valeurs déposés en son nom dans des coffres ou paquets à l'étranger, soit inventorié par le propriétaire ou son mandataire en présence d'un représentant de l'Office des Changes.

Après inventaire, ces avoirs devront ou être repatriés ou laissés à l'étranger en dépôt dans une banque ou chez un agent de changes ou courtier en valeurs, soit:

A - Au nom du propriétaire qui devra communiquer à l'Office des Changes le nom et l'adresse du dépositaire;
B - Soit sous dossier d'une banque ou d'un agent de change ou courtier en valeurs établi en France.

Les pénalités en cas d'infractions aux prescriptions de l'ordonnance sont l'amende, qui ne peut être inférieure à cinq fois la valeur des avoirs en coffres ou paquets et l'empri sonnement d'un an à cinq ans.

Transcription Notes:
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